Cour d’Arbitrage en France
Qu'est-ce que l'arbitrage en France? L’arbitrage en France représente une forme alternative de régler un différend sans impliquer un panel de juges. L'arbitrage est souvent utilisé pour résoudre les différends commerciaux, en particulier dans le contexte du commerce international. La législation relative à l'arbitrage en France encourage la participation de la Cour que la procédure…