Conseil Juridique en France
Notre cabinet d’avocats à Paris offre des services de qualité, pour les clients à travers le monde qui veulent démarrer une entreprise à Paris ou qui ont besoin de conseils juridiques et de représentation. La France est un des pays les plus puissants de l’Union Européenne et un des pays qui participe activement à influencer les décisions de l’Union Européenne.
Paris est l’une des villes les plus importantes du monde et aussi un centre économique et culturel important du monde francophone. Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit français dans divers domaines et nos avocats à Paris peuvent offrir des services juridiques professionnels et représentation légale de la plus haute qualité.
Avocats spécialisés à Paris
Notre cabinet d’avocats à Paris vous offre des conseils et assistance juridique dans divers domaines d’intérêt, tels que le droit commercial et le droit des affaires. Nos clients sont des investisseurs étrangers, des hommes d’affaires de Paris opérant dans divers domaines et dont les besoins juridiques sont diverses. Nos services sont également appropriés pour les particuliers en France. Nos avocats à Paris peuvent offrir des services de qualité dans des domaines tels que:
- Droit commercial;
- Droit de la propriété intellectuelle;
- Droit immobilier;
- Droit du travail et droit social;
- Droit public;
- Droit civil;
- Droit fiscal;
- Droit des Sociétés.
Informations importantes | |
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Assistance en litige commercial assurée par nos avocats en France | Nous assistons nos clients dans une variété de litiges commerciaux qui surviennent, à Paris ou dans d’autres villes françaises. Nous assurons la représentation devant les tribunaux de commerce. |
Création d’entreprise en France |
Du choix du bon type d’entité à l’enregistrement de votre entreprise auprès des autorités françaises, nous fournissons à nos clients des conseils étape par étape. |
Domaine bancaire |
Notre équipe est spécialisée dans les services juridiques bancaires et financiers et peut réviser les contrats de prêt ainsi que vous assister dans les litiges bancaires. |
Salariés | Assistance juridique pour les questions importantes en matière d’emploi concernant toutes les entreprises qui embauchent des salariés à Paris. |
Investissements internationaux en France |
Assistance personnalisée à l’investissement pour les entrepreneurs étrangers à Paris. |
Questions fiscales |
Orientations et conseils fiscaux, assistance en matière de conformité fiscale, représentation dans les litiges avec les autorités fiscales françaises. |
Insolvabilité |
Notre équipe offre une assistance juridique lors de l’insolvabilité ou de la restructuration d’une entreprise. |
Propriété intellectuelle |
Assistance complète en matière de droits d’auteur, de marques et de brevets auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. |
Services de recouvrement de créances |
Le recouvrement de créances par des procédures amiables (ou le recouvrement judiciaire comme solution finale) est assisté par nos avocats expérimentés à Paris. |
Immobilier | Représentation et conseil juridique sur les transactions immobilières résidentielles et commerciales à Paris. |
Acquisition de biens immobiliers résidentiels |
Assistance aux personnes souhaitant acheter une maison ou un appartement à Paris. |
Salariés |
Nos avocats représentent également les salariés de Paris qui ont des problèmes avec leur employeur (discrimination, violation du contrat de travail, licenciement abusif, etc.) |
Litiges civils |
Nous fournissons des conseils juridiques et une représentation dans une variété d’affaires de droit civil telles que les litiges contractuels, les actions collectives, la fraude, etc. |
Divorce et droit de la famille |
Nos avocats spécialisés dans le divorce à Paris peuvent vous aider à mettre fin à votre mariage et à régler les questions importantes liées aux enfants, au partage des biens, aux testaments et autres. |
Immigration en France | Si vous souhaitez vous installer en France, notre équipe vous propose des conseils sur les demandes et renouvellements de permis de séjour, les demandes de résidence permanente ou de nationalité. |
Testaments en France | Nous assistons les clients qui souhaitent rédiger un testament, ainsi que ceux qui doivent gérer des questions successorales en l’absence de testament. |
Succession en France par des ressortissants étrangers |
Si vous avez hérité d’un bien immobilier, d’un terrain ou d’un actif en France, nos avocats vous guideront tout au long des démarches nécessaires pour en prendre possession. |
Protection des salariés étrangers en France |
En tant que salarié étranger, vous êtes protégé contre la discrimination, le harcèlement ou le licenciement abusif au travail. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur vos droits. |
Fautes médicales en France | Si vous avez subi des blessures ou que votre état s’est aggravé à la suite de soins médicaux que vous avez reçus en France, nos avocats peuvent vous donner des informations sur votre droit à demander une indemnisation. |
Droit de la consommation en France |
Nos avocats peuvent vous assister si vous avez un litige concernant un achat ou un problème de livraison en France. |
Questions relatives au droit de la concurrence en France |
Conformité aux réglementations édictées par l’Autorité de la concurrence. |
Fusions et acquisitions d’entreprises en France |
Accompagnement personnalisé des entreprises en cours de processus de Fusion & Acquisition. |
Services aux investisseurs internationaux en France |
Orientation, conseils sur les bonnes pratiques, les droits et les réglementations pour les investisseurs étrangers quelle que soit leur nationalité. |
Questions de droit de l’environnement pour les entreprises en France |
Nous assistons les entreprises qui doivent se conformer aux exigences spécifiques à leur secteur en matière de gestion des déchets, de problèmes de pollution de l’eau et de prévention des effets néfastes sur l’environnement. |
Questions de droit maritime | Conformité juridique pour les entreprises qui exercent des activités de transport dans les eaux intérieures et/ou la mer territoriale françaises. |
Assistance aux dispositions du RGPD |
Nos avocats spécialisés en protection des données sont spécialisés dans le conseil aux entreprises en France en matière de conformité au RGPD. |
Médiation/arbitrage en France |
Nous conseillons nos clients sur le recours à la médiation commerciale, ainsi qu’à l’arbitrage le cas échéant. |
Notre équipe |
Une équipe dédiée d’avocats en France avec une expérience pertinente dans de nombreux domaines du droit. |
Quand nous contacter |
Dès que vous avez besoin d’une assistance juridique. |
Pourquoi travailler avec nous | Nous offrons des services professionnels et des solutions sur mesure pour tous nos clients. |
L’équipe d’avocats à Paris est spécialisée dans le droit européen et peut vous aider si vous avez des collaborateurs étrangers ou si vous souhaitez développer votre entreprise en dehors de Paris en France. Les services spécialisés que nous offrons aux entreprises, ciblent les domaines comme : investissement étranger, fusions et acquisitions, arbitrage, contrats internationaux, médiation et d’autres.
Solutions juridiques pour les entreprises en France
Nous sommes un cabinet d’avocats à Paris, spécialisé dans le droit commercial et le droit des affaires, entre autres questions juridiques. Pour les investisseurs locaux et étrangers, nos avocats peuvent fournir une assistance à la constitution de sociétés ainsi qu’au respect de la législation française en vigueur.
Pour les personnes intéressées par la création d’une société, nos avocats peuvent fournir des conseils initiaux sur le droit français des sociétés, les différents types de sociétés disponibles pour la constitution et leurs avantages. En plus d’informer les investisseurs sur les lois les plus importantes en matière de gouvernance d’entreprise, nos avocats peuvent également les aider à rédiger les documents de constitution de la société et à les déposer auprès des autorités françaises.
Nos avocats français répondront à vos questions sur la fiscalité des entreprises en France ainsi que sur la fiscalité des particuliers. Les investisseurs qui souhaitent connaître le système fiscal du pays peuvent voir ci-dessous quels sont les impôts les plus importants :
- un taux d’imposition sur les sociétés de 25 % ;
- une majoration de 3,3 % du taux normal de l’impôt sur les sociétés lorsque l’impôt sur les sociétés de l’entreprise dépasse 763 000 euros ; nos avocats peuvent vous donner plus d’informations sur cet impôt supplémentaire, ainsi que sur les avantages ou exonérations applicables aux investisseurs qui créent des petites et moyennes entreprises ;
- retenue à la source de 25 % sur les dividendes versés à un actionnaire non-résident, sauf réduction prévue par une convention fiscale ;
- taux normal de TVA de 20 %, ainsi que des taux réduits de 0 %, 2,1 %, 5,5 % et 10 %.
Pour les chefs d’entreprise souhaitant embaucher des salariés français ou internationaux, notre équipe peut également les assister dans la rédaction ou la révision des contrats de travail, ainsi que les conseiller sur les questions les plus importantes régies par le code du travail français, y compris les questions liées au licenciement légal des salariés.
Au fur et à mesure que l’entreprise se développe, les conseils juridiques fournis par notre équipe l’aideront à rester en conformité avec les lois et règlements les plus récents et à s’adapter à l’évolution de l’environnement des affaires dans le pays.
Assistance juridique aux particuliers
Bien qu’une grande partie de notre travail se concentre sur les affaires et les questions commerciales, notre équipe peut également vous assister dans une variété de questions concernant les particuliers, y compris les résidents étrangers en France ou ceux qui sont intéressés par l’immigration en France.
Nos avocats à Paris peuvent répondre aux questions concernant le droit international de la famille, le divorce en France, les testaments et les successions, ainsi que les questions relatives à l’achat de biens immobiliers en France.
Si vous êtes un salarié français ou un ressortissant étranger travaillant pour un employeur français et que vous êtes confronté à des problèmes tels que le harcèlement au travail ou le licenciement abusif, nos avocats peuvent vous fournir des conseils juridiques sur votre situation, y compris sur la meilleure façon d’approcher les autorités dans les affaires contentieuses et non contentieuses.
Les ressortissants étrangers souhaitant s’installer en France peuvent demander conseil à nos experts en immigration avant de demander le permis de séjour nécessaire. Ceci est particulièrement important pour les ressortissants de pays tiers qui sont soumis à des exigences de visa et de permis de séjour, contrairement aux ressortissants de l’UE qui peuvent entrer et séjourner en France pour de courtes périodes dans des conditions différentes. Si vous êtes intéressé par l’immigration, nos avocats à Paris répondront à vos questions, y compris celles relatives au regroupement familial, si vous résidez déjà légalement en France.
Des solutions juridiques complètes en France
Nos avocats à Paris sont à votre disposition avec une large gamme de services juridiques. Nous offrons de représentation juridique aux personnes physiques et morales, et règlement des différends. De plus, nos avocats spécialisés en droit des affaires peuvent fournir des conseils dans divers domaines d’intérêt pour votre entreprise et peuvent vous aider à défendre vos intérêts juridiques. Nous pouvons aussi vous aider à prévenir les obstacles juridiques et judiciaires et nos avocats à Paris sont disponibles pour offrir les conseils dont vous avez besoin (pour signature des contrats, ententes verbales, collaborations de toutes sortes).
Les clients de notre cabinet d’avocats à Paris opèrent dans des divers secteurs économiques: industrie, services, assurances, banques, télécommunications, médias et marketing, santé, etc. Nous fournissons des services aux petites et moyennes entreprises, mais aussi aux grandes entreprises, aux clients privés, dirigeants d’entreprises, particuliers en France.
Notre cabinet d’avocats à Paris travaille avec une équipe des professionnels, avocats accrédités, reconnus par le Barreau de Paris. Ensemble, nous allons nous consacrer à trouver les solutions pour votre entreprise et nous allons résoudre toute problème.
Notre cabinet d’avocats à Paris soutiendra des projets réalisés à Paris et à l’étranger. Nous pouvons vous aider dans tous les domaines décrits ci-dessus et notre équipe est à votre disposition pour plus de détails ou demandes. Contactez-nous et nous allons voir comment nous pouvons vous aider.