25 juillet 2023
Enregistrement TVA in France
Découvrez quelles entreprises doivent immatriculer pour TVA en France dans notre court article. Nos avocats à Paris de peut vous aider pendant cette procédure.
Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée en France?
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA en France est une taxe de consommation perçue sur les biens et les services fournis en ce pays. Si vous etes un investisseur étranger ou un entrepreneur intéressé à ouvrir une entreprise à Paris, vous devrez d’inscrire votre entreprise à la TVA.
Nos avocats à Paris peut vous offrir une assistance juridique pendant la procédure d’enregistrement de la société et peut aussi vous aider à obtenir un numéro de TVA.
Quels sont les taux de TVA en France et quels produits / services sont exonérée de la TVA?
Avant d’ouvrir une entreprise à Paris, vous devrira connaître les détails liés aux les valuers de la taxe sur la valeur ajoutée disponibles ici. Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de TVA en France est de 20%. Toutefois, certaines catégories de produits ou de services bénéficient de certains taux réduits de 10%, 5,5% ou 2,1%.
En outre, il y a des produits et des services qui sont exemptée de la TVA en France. Selon le site des Impôts, certains de ces produits et services sont les suivantes:
- – certains produits importés;
- – certains produits exportés;
- – certaines opérations immobilières;
- – les activités éducatives avec des objectifs;
- – services médicaux;
- – certaines opérations qui remplissent les organisations à but non lucratif;
- – certaines opérations remplies par les autorités.
Quelle est la procédure d’enregistrement de la TVA en France?
Les sociétés qui fabriquent des produits taxables en France et les entreprises étrangères qui fournissent des services et des biens dans ce pays doit s’inscrire à la TVA. Toutefois, certaines entreprises n’ont pas besoin pour s’inscrire à la TVA. Les entreprises françaises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 85 000 € (ventes, hébergement) ou 37 500 € (prestations de services), sans dépasser en cours d’année 93 500 € ou 41 250 €, ne sont pas tenus d’enregistrer pour la TVA.
La première étape que vous devez suivre lors du démarrage d’une entreprise à Paris est de déclarer la création sur le guichet unique de l’INPI ; l’entreprise reçoit alors son numéro SIREN/SIRET de l’Insee. Parallèlement, une société commerciale est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en France. Après la procédure d’enregistrement, la société recevra un numéro de TVA.
Si l’entreprise n’a pas inscrire ou retarde l’enregistrement de la TVA en France, il est soumis à des pénalités.
Si vous souhaitez plus de détails sur le processus d’enregistrement de la TVA en France ou sur le système de taxation dans ce pays, tout ce que vous avez à faire est de contacter nos avocats à Paris.