Litiges de Propriété Intellectuelle à Paris

Le contentieux de la propriété intellectuelle à Paris représente les différends sur les réalisations de l’esprit, telles que des inventions, des processus, des découvertes, des produits ou des créations artistiques. Ces différends sont généralement plaidées dans le système de justice car ils sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Nos avocats sont spécialisés dans cet droit et nous trouvons toujours de nouvelles stratégies pour gagner un litige.

Diverses formes du contentieux de propriété intellectuelle à Paris

Dans la première étape, tous les cas de propriété intellectuelle sont pris en charge par la 3e chambre du tribunal judiciaire de Paris (ex-tribunal de grande instance, depuis le 1er janvier 2020), qui se compose de quelques sections (chacun d’entre eux ayant trois juges).  Les litiges de propriété intellectuelle sont les seuls qui sont traitées par eux.

Les quatre sections de litiges de propriété intellectuelle à Paris sont:

• • les différends relatif à brevets;
• • conflits sur les marques et les droits d’auteur;
• • les différends sur les accords de licence;
• • d’autres conflits.

Litiges relatif à brevets à Paris 

Les litiges liés aux brevets concernent des inventions de produits ou ceux de désign, mais aussi de leur processus de fabrication. 

Il y a quelques approches dans le traitement d’une contrefaçon de brevet à Paris: l’injonction (rend le contrefacteur de brevet de cesser la vente ou la fabrication du produit), l’ordonnance d’exclusion, les dommages monétaires (le propriétaire peut récupérer la perte de profits) ou la médiation entre les parties.

Contentieux de la marque à Paris

Une marque peut être un son, un nom, un logo, un symbole, etc., qui parvient à identifier le noyau d’un produit ou d’une entreprise spécifique et le rendre différent de celui des autres. Écrits, art et la musique sont tous protégés par des droits d’auteur. Les marques commerciales et droits d’auteur donnent aux propriétaires des droits exclusifs pour l’utilisation de leur travail, donc, si quelqu’un qui est non autorisé à utiliser le fait, alors un contentieux de la propriété intellectuelle peut survenir.

Différends sur les accords de licence à Paris 

Les litiges de licence à Paris peut avoir lieu lorsque l’une des deux parties (propriétaire des droits de propriété intellectuelle et une société / entreprise qui a l’autorisation d’utiliser ces droits) ne respecte pas les termes d’un accord de licence. 

Ne pas hésiter à contacter nos avocats dans les litiges de propriété intellectuelle à Paris pour assistance ou de plus amples informations sur la question.