La définition d’une convention de double imposition
Les traités de double imposition, connus sous le nom d’une convention fiscale (convention fiscale aussi convention relative à la double imposition) est un traité signé entre la France et d’autres pays pour éviter la double imposition sur les personnes physiques et morales. Si vous êtes une personne qui exerce des activités à la fois en France et dans d’autres pays de l’Union Européenne ou à l’extérieur, un tel traité conclu entre la France et d’autres pays vous permettra d’éviter de payer les mêmes impôts dans les deux pays.
Nos avocats à Paris peuvent fournir des informations détaillées si vous voulez connaître le texte de la loi et les dispositions d’un traité particulier conclu entre la France et un autre pays.
Conventions de double imposition conclues par la France
La France est un des pays les plus importants de l’Union Européenne et avec le temps le pays a signé un certain nombre de traités de double imposition. La France a signé des conventions de double imposition avec les pays suivants: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Benin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Centrafricaine (République), Chili, Chine, Chypre, Congo, Corée du Sud, Cote d’Ivoire, Croatie, Danemark, Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée, Hong Kong, Hongrie, Ille Maurice, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kosovo, Koweït, Lettonie, Liban, Libye, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, Québec, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Tchèque (République), Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Venezuela, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe.
Les dispositions de conventions de double imposition
Les dispositions spécifiques du traité peuvent être différentes mais ces traités régissent principalement la situation des individus concernant l’impôt sur le revenu selon le pays où l’activité est déroulée. Si vous êtes un résident français, mais vous avez des activités et dehors de la France, le traité aidera à éviter la double imposition des revenus provenant des sources situées dans l’un de ces pays. Les taxes seront payées normalement que dans l’Etat où le bénéfice a été réalisé. La résidence fiscale est définie aussi dans ces traités.
Pour des informations spécifiques sur les traités de double imposition conclus entre la France et d’autres pays, veuillez contacter notre cabinet d’avocats à Paris. Nos avocats peuvent fournir plus de détails sur les méthodes de taxation.