Avocats du Contentieux à Paris

Résoudre tout litige à Paris

Les membres de notre bureau d’avocats à Paris sont spécialisés dans la résolution de divers litiges qui peuvent survenir dans toute la France. Nos avocats travaillent dans des domaines tels que le droit commercial, le droit pénal, le droit de la famille et le droit des sociétés. Nous nous adressons à tout citoyen français ou étranger vivant et effectuant son activité à Paris ou en France.

Nos clients travaillent dans des divers domaines, donc nous pouvons offrir services et de la représentation légale, dans tout domaine.

Système juridique français

Les tribunaux de première instance en France sont:

• – Tribunal judiciaire (issu en 2020 de la fusion des tribunaux de grande instance et d’instance), qui règle les litiges civils, notamment ceux entre les personnes physiques d’un montant de plus de 10 000 EUR;
• – Chambre de proximité ou juge des contentieux de la protection (anciennement Tribunal d’instance), qui règle notamment les litiges entre les personnes physiques qui ne dépassent pas 10 000 EUR;
• – Cour pour les litiges et les infractions mineures (tribunal de police ; la juridiction de proximité a été supprimée le 1er juillet 2017);
• – Tribunal de commerce (à Paris, tribunal des activités économiques depuis le 1er janvier 2025), qui règle les litiges survenant entre commerçants;
• – Cour pour régler les litiges de travail (Conseil de prud’hommes) qui résout les litiges entre employeurs et employés;
• – Pôle social du tribunal judiciaire (qui a remplacé le 1er janvier 2019 le Tribunal des affaires de la sécurité sociale);
• – Questions d’invalidité : également pôle social du tribunal judiciaire (le Tribunal du contentieux de l’incapacité a été supprimé le 1er janvier 2019);
• – Tribunal paritaire en termes des baux (Tribunal paritaire des baux ruraux);
• – Instances pénales.

Les avocats de notre bureau d’avocats à Paris peuvent vous aider à régler tout différend, quel que soit l’instance où vous adressez le cas. Ensemble, avec nos avocats vous trouverez les bonnes solutions et obtiendrez une décision de justice favorable pour vous.

Solution des litiges

Certains des conflits les plus courants rencontrés en France sont celles liés à des conflits de travail. Si vous êtes l’une des parties impliquée dans un conflit de travail en tant que salarié ou employeur, vous pouvez vous adresser au Conseil de prud’hommes, aux syndicats ou au tribunal territorialement compétent.

Conseil de prud’hommes solutionne les litiges relatifs aux contrats de travail clos sur le territoire français en conformité avec la loi. Ces contrats comprennent: le contrat de travail pour une durée déterminée ou indéterminée ou le contrat d’apprentissage.

Nos avocats à Paris se mettent à votre disposition pour plus de détails concernant le règlement des différends en France et peuvent fournir une représentation juridique. Veuillez contacter notre bureau si vous avez d’autres questions.