Mariage en France

En France, une cérémonie civile doit être effectuée afin de lier juridiquement un mariage. Une cérémonie religieuse peut cependant être tenu ainsi. Avant la cérémonie religieuse tous les mariages doivent être effectués par une autorité civile française. Un maire peut autoriser un conseiller municipal ou un adjoint au maire pour la tenue de la cérémonie dans la ville où au moins un des futurs époux-a son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois (ou dans la commune du domicile de l’un de leurs parents). Ce sont toutes les exigences obligatoires pour se marier en France. 

Documents requis pour un mariage en France

Tous les papiers nécessaires pour un mariage français doivent être dans la langue officielle du pays et ils doivent être originales. Certains des documents nécessaires sont comme suit: 

• • un passeport ou un permis de séjour pour la France;
• • l’ Acte de Naissance Intégral ;
• • (le certificat médical prénuptial n’est plus exigé depuis 2008);
• • une preuve de célibat ; 
• • une copie certifiée conforme de l’acte de décès du conjoint décédé (pour les personnes ayant déjà été mariés);
• • informations sur les témoins; 
• • Certificat du Notaire si le couple a signé un contrat prénuptial.

Pour plus d’informations sur les documents nécessaires pour un mariage en France, s’il vous plaît communiquer avec notre cabinet d’avocats à Paris.

Contrats de mariage en France

Un contrat de marriage comprend les termes du mariage. Si le mariage se déroule sans prénuptiale, les futurs époux sont-être automatiquement mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui signifie que les éléments appartenant à chaque partie reste leur propriété, indépendamment d’eux étant la propriété avant ou par héritage après le mariage. Toutefois, les biens acquis pendant le mariage sont la propriété de deux d’entre eux de manière égale. 

Les régimes matrimoniaux les plus courants en France sont: 

– communauté réduite aux acquêts (régime légal); 

– séparation de biens.

Nos avocats à Paris peut vous conseiller en ce qui concerne les options de mariage en France et assurez-vous que vos intérêts sont pris en charge.

Dans le cas où vous vous mariez en France, un livret de famille sera donnée à vous. Ceci est un document officiel qui est utilisé pour tous les événements liés à la famille (naissances, décès, divorce, etc.).

Un certificat de mariage n’est pas le même chose que le “Livret de Famille” et afin d’obtenir le premier, vous devez demander par écrit à la mairie où le mariage a eu lieu, ayant quelques détails, comme: la date et le lieu de la mariage et les noms complets des futurs-conjoints (y compris le nom de jeune fille).

Les mariages de même sexe en France

Depuis 2013, la loi française accorde couples du même sexe le droit de se marier et d’adopter des enfants. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015, ces conventions peuvent toutefois être écartées, la liberté de se marier relevant de l’ordre public, même pour les ressortissants de certains pays avec lesquels la France a des accords bilatéraux contradictoires. 

Si vous avez besoin de plus amples informations ou de l’aide à toutes les questions juridiques en droit de la famille, nos avocats à Paris peuvent vous aider avec tous les documents que vous devez remplir, ainsi que des orientations à travers une procédure légale que vous avez à réaliser.