Obtenir des Permis et Licences pour votre Entreprise à Paris

Investir à Paris

Paris est une ville qui offre de nombreuses occasions d’affaires pour les investisseurs étrangers et locaux. Selon le secteur d’activité choisi par l’investisseur pour son entreprise à Paris, il ou elle peut avoir besoin d’un permis ou d’une licence. Les Licences et permis spéciaux pour certaines entreprises à Paris sont émis par des organismes spécifiques ou les autorités nationales.

Les specialistes de notre cabinet d’avocats à Paris sont prêts à vous fournir des conseils en la formation des entreprises et vous aider à obtenir un permis ou une licence pour votre société parisienne. 

Secteurs d’activité qui nécessitent des licences spéciales à Paris

Il ya plusieurs secteurs d’activité à Paris qui nécessitent des licences et des permis et certains d’entre eux sont: 

• – le secteur commercial;
• – le domaine du jeu en ligne;
• – le domaine financier (banques et institutions financières).

Quel que soit le secteur de l’entreprise que vous choisissez d’investir dans, ne pas hésiter à demander l’aide de nos avocats à Paris. Notre équipe d’avocats va vous aider à intégrer votre entreprise dans cette ville et vous aidera d’obtenir le type de licence adaptée pour votre entreprise. 

Les licences pour les activités de commerce à Paris

Toutes les entreprise à Paris qui importent ou exportent certains produits réglementés (biens à double usage, armes, certains produits agricoles, etc.) doivent obtenir une licence spéciale ; la plupart des marchandises ne nécessitent qu’un numéro EORI. La licence pour les activités de commerce est délivrée par plusieurs autorités administratives, selon le type de produits échangés. Par exemple, les entreprises qui importent ou exportent certains produits agricoles, devront obtenir une licence spéciale délivrée par FranceAgriMer. 

Les licences pour les activités de jeu en ligne à Paris

Les opérateurs de jeux en ligne à Paris doivent obtenir des licences spéciales pour jeux de poker en ligne,  sportifs et hippiques. L’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui a remplacé l’ARJEL en 2020, est l’autorité administrative indépendante qui surveille les activités de jeux d’argent en France. Il existe trois types de licences requises pour les activités de jeu en ligne et nos avocats à Paris peut certainement vous aider à obtenir le type de licence pour votre profil d’entreprise. 

Les licences pour les activités financières à Paris

Les institutions financiers à Paris doivent aussi obtenir des permis spéciaux et des licences. Par exemple, les entreprises de services d’investissement sont tenus de demander un agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après approbation de leur programme d’activité par l’Autorité des Marchés Financiers (l’AMF).

Notre cabinet d’avocats à Paris peut vous offrir plus de détails sur les secteurs d’activité qui nécessitent des licences et des permis spéciaux. Pour plus d’informations ou pour une offre personnalisée, s’il vous plaît communiquer avec notre bureau d’avocats à Paris.