Enregistrement d’une marque en France

Enregistrement d’une marque en France

Quelle est une marque déposée en France? La marque en France est un symbole distinctif utilisé par un individu, organisation de l'entreprise ou autre entité juridique pour identifier un produit ou un service à des clients potentiels. Une marque est une forme de propriété intellectuelle, généralement un nom, un mot, une phrase,…
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