Droit de l’Énergie à Paris
Les lois régissant le marché de l'énergie à Paris et en France Les marchés de l'électricité et du gaz français sont réglementés et contrôlés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cet organisme de réglementation a été créé et fonctionne selon le droit de l'énergie. Les actes fondateurs qui régissent les soins…