Le Contrat de Franchise à Paris

Le Contrat de Franchise à Paris

Un accord de franchise établit une relation entre le franchiseur, le fabricant d'origine et propriétaire de la marque et de l'expertise, et le franchisé, une autre société qui souhaite acheter les droits de distribution de services de l'autre. Les accords de franchise à Paris observent quelques règles générales énoncées dans le droit des contrats, mais aussi…
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