La copropriété à Paris est pas rare et il est l'équivalent de la location partagée. Deux personnes peuvent décider d'acheter conjointement une propriété et d'établir les conditions de propriété et de contributions à la propriété sur leurs propres ou avec l'aide d'un avocat à Paris. Couples à Paris peuvent avoir des parts égales dans une propriété détenue…
La loi sur les marchés publics régit la manière dont les autorités publiques à Paris peuvent contracter sociétés enregistrées localement pour divers services dans de nombreux secteurs d'activité tels que l'énergie, les transports, les services, la gestion des déchets ou autres. Des contrats publics sont signés entre le gouvernement ou un organisme de l'État et la…
Le tribunal du travail à Paris Le tribunal du travail ou le Conseil de Prud'hommes a compétence sur tous les cas impliquant des questions de travail, les contrats de travail et les différends entre l'employeur et l'employé. La représentation légale devant le tribunal du travail peut être fournie par notre cabinet d'avocats à Paris. Employés à Paris qui sont confrontés à…
Les lois régissant le marché de l'énergie à Paris et en France Les marchés de l'électricité et du gaz français sont réglementés et contrôlés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cet organisme de réglementation a été créé et fonctionne selon le droit de l'énergie. Les actes fondateurs qui régissent les soins…
Le code du sport en France Le droit du sport en France représente une collection de codes spéciaux de la loi civile qui se sont réunis dans le code du sport. Ce document juridique contient quatre grands livres qui traitent de questions spécifiques à l'organisation d'activités sportives, les différents types de sports et…
Paris est l'une des destinations les plus populaires pour les étrangers d'acheter propriétés et il y a beaucoup de raisons pour lesquelles ils choisissent de le faire. Cette ville présente des offres pour tous les types de situations financières, des châteaux et chalets à appartements en plein centre de la capitale.…
Le capital-retournement est un instrument financier dans une entreprise, qui est sur le bord de la faillite ou fait passer par la faillite. La faillite est généralement le résultat de l'incapacité de la société à respecter ses obligations financières. Par conséquent, les titres en difficulté sont beaucoup réduite dans la valeur qui est concerné. Ces instruments…
Aussi connu comme l'équité de la croissance, le capital-développement à Paris est un type d'investissement d'équité privé, généralement utilisée dans certaines entreprises qui sont à la recherche de capitaux afin de restructurer les opérations commerciales ou de se développer. Ils pourraient aussi être à la recherche d'une occasion de pénétrer de nouveaux marchés ou…
Un bail commercial est un accord formel signé pour louer un bien immobilier, véhicule, terrain ou un immeuble qui sera utilisé à des fins d'affaires. Presque tous les baux de ce type ont des dispositions permettant au locateur de pénétrer dans les locaux pour des raisons spécifiques. Baux commerciaux à Paris sont réglementé et normalisé par…
Comprendre et évaluer une possible acquisition et les fondements juridiques d'une certaine transaction est essentiel pour tout acheteur et partenaire si elles veulent avoir une entreprise prospère, quel que soit le domaine d'activité. Il y a trois catégories de diligence raisonnable à Paris : financières, commerciales et juridiques. Les champs de due diligence juridique à Paris La due…
