Execution des Jugements à Paris

Execution des Jugements à Paris

Parties qui gagnent revendications juridiques pour diverses questions commerciales ou civiles à Paris pourraient avoir besoin de prendre des mesures supplémentaires pour veiller à ce que cette décision juridique est appliquée. Fréquemment, une jugement à Paris rencontre toutes sortes de problèmes dans son exécution. Notre équipe d'avocats à Paris peut vous aider à faire appliquer une décision de justice qui a…
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Droit de l’Internet et des Nouvelles Technologies à Paris

Droit de l’Internet et des Nouvelles Technologies à Paris

Les lois françaises sur la technologie de l'information La loi informatique à Paris est basée sur un ensemble de lois et de décrets qui garantissent la protection des données et le traitement, la liberté individuelle et les questions concernant les droits d'auteur liés à la production de technologies logicielles ou matérielles. Une autorisation spéciale supervise…
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L’ouverture d’une filiale vs succursale en France

L’ouverture d’une filiale vs succursale en France

Les entreprises étrangères peuvent développer leur affaire en France par la création de succursales ou de filiales dans ce pays. Un propriétaire d'entreprise devrait être au courant des caractéristiques de chaque type de structure, avant de choisir d'établir une succursale ou une filiale à Paris.  Lors de l'ouverture d'une succursale ou d’une filiale, il est recommandé de demander…
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