avocats à Paris Archives - CABINET D'AVOCATS À PARIS

Services de Comptabilité à Paris

Nos experts à Paris fournissent des services comptables complets à Paris pour les entreprises opérant dans tous les domaines d'activité. Nous sommes en mesure de vous aider à répondre aux exigences relatif à les rapports financiers et d'audit ainsi que de préparer les états financiers nécessaires. En choisissant d'externaliser les processus comptables, votre entreprise…

Le Contrat de Franchise à Paris

Un accord de franchise établit une relation entre le franchiseur, le fabricant d'origine et propriétaire de la marque et de l'expertise, et le franchisé, une autre société qui souhaite acheter les droits de distribution de services de l'autre. Les accords de franchise à Paris observent quelques règles générales énoncées dans le droit des contrats, mais aussi…

Execution des Jugements à Paris

Parties qui gagnent revendications juridiques pour diverses questions commerciales ou civiles à Paris pourraient avoir besoin de prendre des mesures supplémentaires pour veiller à ce que cette décision juridique est appliquée. Fréquemment, une jugement à Paris rencontre toutes sortes de problèmes dans son exécution. Notre équipe d'avocats à Paris peut vous aider à faire appliquer une décision de justice qui a…

Droit des Marchés Publics à Paris

La loi sur les marchés publics régit la manière dont les autorités publiques à Paris peuvent contracter sociétés enregistrées localement pour divers services dans de nombreux secteurs d'activité tels que l'énergie, les transports, les services, la gestion des déchets ou autres. Des contrats publics sont signés entre le gouvernement ou un organisme de l'État et la…

Representation Devant le Conseil de Prud’hommes à Paris

Le tribunal du travail à Paris Le tribunal du travail ou le Conseil de Prud'hommes a compétence sur tous les cas impliquant des questions de travail, les contrats de travail et les différends entre l'employeur et l'employé. La représentation légale devant le tribunal du travail peut être fournie par notre cabinet d'avocats à Paris. Employés à Paris qui sont confrontés à…

Droit de l’Énergie à Paris

Les lois régissant le marché de l'énergie à Paris et en France Les marchés de l'électricité et du gaz français sont réglementés et contrôlés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cet organisme de réglementation a été créé et fonctionne selon le droit de l'énergie. Les actes fondateurs qui régissent les soins…

Droit du Sport en France

Le code du sport en France Le droit du sport en France représente une collection de codes spéciaux de la loi civile qui se sont réunis dans le code du sport. Ce document juridique contient quatre grands livres qui traitent de questions spécifiques à l'organisation d'activités sportives, les différents types de sports et…

Le Capital-Retournement à Paris

Le capital-retournement est un instrument financier dans une entreprise, qui est sur le bord de la faillite ou fait passer par la faillite. La faillite est généralement le résultat de l'incapacité de la société à respecter ses obligations financières. Par conséquent, les titres en difficulté sont beaucoup réduite dans la valeur qui est concerné. Ces instruments…

La Signature de Contrats avec une Société Française

La préparation et la signature d'un contrat avec une société en France ont besoin d'aide d'un avocat spécialisé dans le droit des contrats. Il y a certaines conditions qui garantissent la validité du contrat, à savoir: un projet de contrat en français, une clause légale et la capacité de la partie à conclure une entente.…

Impôt sur les dividendes en France

Les dividendes représentent une partie du bénéfice obtenu d'une entreprise, qui est distribué à tous les actionnaires. L'imposition sur revenu de dividendes a considérablement changé au cours des dernières années. En France, les dividendes versés par une société résidente (ou une personne) à une personne ou société étrangère sont à retenir un impôt final de 30% du…