Articles - Page 3 of 12 - CABINET D'AVOCATS À PARIS

La Copropriété à Paris

La copropriété à Paris est pas rare et il est l'équivalent de la location partagée. Deux personnes peuvent décider d'acheter conjointement une propriété et d'établir les conditions de propriété et de contributions à la propriété sur leurs propres ou avec l'aide d'un avocat à Paris. Couples à Paris peuvent avoir des parts égales dans une propriété détenue…

Droit des Marchés Publics à Paris

La loi sur les marchés publics régit la manière dont les autorités publiques à Paris peuvent contracter sociétés enregistrées localement pour divers services dans de nombreux secteurs d'activité tels que l'énergie, les transports, les services, la gestion des déchets ou autres. Des contrats publics sont signés entre le gouvernement ou un organisme de l'État et la…

Representation Devant le Conseil de Prud’hommes à Paris

Le tribunal du travail à Paris Le tribunal du travail ou le Conseil de Prud'hommes a compétence sur tous les cas impliquant des questions de travail, les contrats de travail et les différends entre l'employeur et l'employé. La représentation légale devant le tribunal du travail peut être fournie par notre cabinet d'avocats à Paris. Employés à Paris qui sont confrontés à…

Droit de l’Énergie à Paris

Les lois régissant le marché de l'énergie à Paris et en France Les marchés de l'électricité et du gaz français sont réglementés et contrôlés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cet organisme de réglementation a été créé et fonctionne selon le droit de l'énergie. Les actes fondateurs qui régissent les soins…

Droit de l’Internet et des Nouvelles Technologies à Paris

Les lois françaises sur la technologie de l'information La loi informatique à Paris est basée sur un ensemble de lois et de décrets qui garantissent la protection des données et le traitement, la liberté individuelle et les questions concernant les droits d'auteur liés à la production de technologies logicielles ou matérielles. Une autorisation spéciale supervise…

Restructuration d’Affaires à Paris

Les entreprises qui font face à des difficultés financières à Paris peuvent envisager un processus de restructuration de l'entreprise comme une solution pour réorganiser leurs structures opérationnelles et de gestion. Le but d'une telle action est de rendre l'entreprise plus rentable et éviter la faillite. Restructuration de l'entreprise à Paris a lieu avec l'aide…

5 Raisons d’Investir à Paris

1. Paris - un centre culturel et d'affaires important Paris est l'une des plus renouvelés villes dans le monde. Il maintient un bon équilibre entre les différents secteurs d'activité, avec certains, comme les secteurs financiers et des services étant plus développés. Paris a un marché de l'investissement immobilier important et il est également un…

Droit du Sport en France

Le code du sport en France Le droit du sport en France représente une collection de codes spéciaux de la loi civile qui se sont réunis dans le code du sport. Ce document juridique contient quatre grands livres qui traitent de questions spécifiques à l'organisation d'activités sportives, les différents types de sports et…

Loi sur l’éducation à Paris

La loi sur l'éducation à Paris est régi par le code de l'éducation qui englobe une série de règles et de règlements pour l'organisation et l'administration de l'éducation dans le pays. Le Code comporte une partie législative et une partie réglementaire. Plusieurs modifications et ajouts ont été apportés à cette loi au cours des dernières années.La formation continue est…

L’Achat d’une Propriété à Paris

Paris est l'une des destinations les plus populaires pour les étrangers d'acheter propriétés et il y a beaucoup de raisons pour lesquelles ils choisissent de le faire. Cette ville présente des offres pour tous les types de situations financières, des châteaux et chalets à appartements en plein centre de la capitale.…