Articles - Page 11 of 12 - CABINET D'AVOCATS À PARIS

Des Impôts en France

Le système d'imposition en France comprennent toutes les taxes que les autorités françaises appliquent aux entreprises et aux personnes qui vivent dans ce pays. Chaque entreprise fondée en France est soumis à des droits spécifiques. Les résidents et les non-résidents sont imposés sur leurs revenus tirés des activités en France. Les résidents français qui ont le revenu…

Types d’Entreprises en France

Beaucoup d'investisseurs étrangers sont attirés par l'idée de développer des affaires en France en raison des conditions économiques dans le pays. Dans le processus de création d'une entreprise, une étape importante est le choix de la forme juridique sous laquelle fonctionnera l'entreprise. En France, il existe plusieurs types de structures juridiques, chacun avec ses caractéristiques. Nos…

Droit des sociétés en France

Le droit commercial est le corps de règles en France réglementant l'activité des commerçants dans ce pays. Plus précisément, le droit commercial régisse les relations entre personnes physiques et morales, les activités commerciales, le commerce et les marchandises. Le Code de Commerce Français fait partie du droit privé, l'une des deux branches de la législation française. Ce Code est divisé en…

Enregistrement d’une marque en France

Quelle est une marque déposée en France? La marque en France est un symbole distinctif utilisé par un individu, organisation de l'entreprise ou autre entité juridique pour identifier un produit ou un service à des clients potentiels. Une marque est une forme de propriété intellectuelle, généralement un nom, un mot, une phrase,…

Cour d’Arbitrage en France

Qu'est-ce que l'arbitrage en France? L’arbitrage en France représente une forme alternative de régler un différend sans impliquer un panel de juges. L'arbitrage est souvent utilisé pour résoudre les différends commerciaux, en particulier dans le contexte du commerce international. La législation relative à l'arbitrage en France encourage la participation de la Cour que la procédure…

Droit immobilier en France

Qu’est-ce que le droit immobilier en France? Le droit immobilier en France couvre toutes les lois relatives aux transactions et aux prêts immobiliers. L’achat d'une propriété dans ce pays implique une procédure complexe, il est donc conseillé de demander l'aide d'un avocat spécialisé en droit immobilier français. Nos avocats de Paris peuvent vous conseiller dans l’achat d’une…

Bureau Virtuel à Paris

Qu'est-ce qu'un bureau virtuel à Paris? Un bureau virtuel à Paris offre des services de communication et une adresse dans cette ville sans fournir un espace de bureau dédié. Le bureau virtuel est la solution optimale pour les investisseurs intéressés par le développement des affaires à Paris et engage des coûts beaucoup plus réduits que…

Avocats spécialisés dans le droit du travail en France

Contexte d'affaires en France De nombreux entrepreneurs choisissent de développer leurs activités en France, parce-que ce pays est situé dans le top 10 des économies les plus puissantes dans le monde (la 5ème place en 2014). Dans le processus de création d'une entreprise en France, l’étape de l’embauche des travailleurs est très importante. Un…

Divorce en France

Il y a plusieurs raisons qui peuvent déterminer un couple marié de recourir à une procédure de divorce en France. Quelles que soient les causes qui ont provoqué la fin d'un mariage, vous devez contacter un avocat local expérimenté qui vous conseillera tout au long de la procédure de divorce en France. Types…

Liquidation d’une société en France

Comment peut-on liquider une société en France? Parfois, une entreprise en France peut atteindre des diverses raisons d’insolvabilité, ce qui implique la liquidation de la société. La procédure de liquidation d'une société en France comporte plusieurs étapes, il est donc conseillé de faire appel à un cabinet d'avocats. Nos avocats à Paris peuvent offrir des conseils tout au…