Parfois, une entreprise en France peut atteindre des diverses raisons d’insolvabilité, ce qui implique la liquidation de la société. La procédure de liquidation d’une société en France comporte plusieurs étapes, il est donc conseillé de faire appel à un cabinet d’avocats. Nos avocats à Paris peuvent offrir des conseils tout au long du processus de fermeture de l’entreprise en France.
Il existe deux types de liquidation en France:
La procédure volontaire de liquidation judiciaire en France peut être appliquée seulement si certaines conditions sont réunies. Nos avocats à Paris peut vous donner plus de détails sur ce type de liquidation de la société.
En ce qui concerne la procédure de liquidation ordonnée par le tribunal, celui-ci fixera une période au cours de laquelle la procédure de fermeture sera examinée.
En première étape, une demande d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société française doit être soumise à la juridiction compétente, avec les documents suivants:
Après avoir déposé ces documents, le processus de liquidation judiciaire en France peut commencer. La Cour se compose d’un juge, d’un liquidateur et d’un représentant des salariés.
Le liquidateur procédera à un inventaire et déterminera les prix pour les biens de l’entreprise. Le liquidateur est tenu de notifier au tribunal tous les trois mois, le processus de liquidation de la société.
La procédure de liquidation d’une société en France se termine par la décision de la Cour de clore l’affaire, une décision prise sur la base du rapport établi par le liquidateur.
Si vous êtes intéressé par la fermeture d’une entreprise à Paris ou dans toute autre ville française, nous vous invitons à communiquer avec nos avocats à Paris, qui peuvent vous aider à la résoudre ce processus.