La loi française stipule que vous pouvez licencier un employé que pour des raisons spécifiques qui doivent être approuvés par la jurisprudence française ou la loi française. Si un employé conteste le licenciement, la société qui a décidé de le congédier devra apporter des preuves que la décision a été prise sur la base de motifs véritables.
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Les motifs de congédiement en France peuvent être faites sur des raisons personnelles ou économiques.
• Licenciement fondé sur des raisons personnelles:
• Licenciement fondé sur des raisons économiques
La résiliation d’un parc à vocation économique, doit répondre à quelques critères, tels que:
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Les procédures de licenciement en vertu du droit français peuvent être assez stricte. Les employeurs doivent veiller à ce qu’ils respectent les règles de procédure applicables que le non-respect peut parfois être assez pour réclamer des dommages indépendamment de motifs valables de l’employeur de licencier l’employé.
Ainsi, l’employeur doit faire ce qui suit:
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